Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil en recommandations financières. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour effectuée le 2 mai 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web corivastena.sbs et en faisant appel à nos services de recommandations financières, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications entrant en vigueur dès leur publication sur cette page.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
Services désigne l'ensemble des prestations de conseil et recommandations financières que nous proposons à nos clients, incluant l'analyse de portefeuille, les recommandations sectorielles, les conseils en diversification et l'accompagnement personnalisé.
Client désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services de conseil en recommandations financières après avoir fourni les informations nécessaires à l'établissement de son profil d'investisseur.
Site désigne le site web accessible à l'adresse corivastena.sbs ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles en ligne.
Recommandations désigne les conseils personnalisés que nous formulons concernant des décisions financières, basés sur notre analyse et adaptés au profil du client.
Utilisation des services
Nos services de recommandations financières sont destinés à des personnes majeures résidant en France et souhaitant bénéficier de conseils pour leurs décisions financières. Les recommandations fournies sont personnalisées selon votre profil de risque, vos objectifs et votre situation financière tels que communiqués lors de nos échanges. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française, avoir la capacité juridique de contracter, résider en France et être en mesure de fournir les informations nécessaires à l'établissement de votre profil d'investisseur. Nos services s'adressent aux particuliers et ne sont pas destinés aux entités professionnelles.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne ne remplissant pas ces critères.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir une relation de confiance et professionnelle.
Utilisations interdites
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Contenu utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou autres contenus dans le cadre de nos services, vous conservez la propriété de ces contenus mais nous accordez une licence limitée pour les utiliser uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services de recommandations. Nous nous engageons à traiter ces informations de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité.
Droits sur contenu utilisateur
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La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et financières.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations de responsabilité
Il est essentiel de comprendre la nature de nos services et les limitations inhérentes au conseil financier.
Avertissement sur les risques
Nos recommandations constituent des conseils personnalisés basés sur notre analyse, mais ne garantissent aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières finales.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Corivastena ne pourra être tenu responsable des pertes financières, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos recommandations ou de décisions prises sur la base de nos conseils. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires versés pour les services concernés.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, perte, dommage ou dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation de nos services ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des différends
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous privilégions une résolution amiable.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par médiation. Une procédure de médiation sera initiée auprès d'un médiateur agréé. Les coûts de médiation seront partagés équitablement entre les parties.
Cette clause de médiation préalable ne limite pas vos droits en tant que consommateur selon le droit français.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne disponible en ligne.
Plateforme européenne de règlement litigesDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure du possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Corivastena concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions, de fourniture d'informations inexactes ou de comportement inapproprié. Les clauses de nature à survivre à la résiliation demeureront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons des changements significatifs par email ou par notification sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter.
Email: content@corivastena.sbs
Téléphone: +33 1 45 24 45 86
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Date d'entrée en vigueur: 2 mai 2026
Version: 2.1